Conditions générales de fonctionnement de la Clinique vétérinaire Vétéalis

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la clinique ou sur notre site internet www.vetealis.com


Tous les actes effectués au sein de notre clinique sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées  

Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire pour Animaux de Compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

La clinique est située au 15 avenue du Maréchal Juin 34110 Frontignan. Nous sommes joignables par téléphone au 04 67 48 01 41 par email à l’adresse cdm.clinvet@orange.fr   .

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public :
Lun - Ven
- -
Samedi
- -
Dimanche
Fermé
Les consultations sont sur rendez-vous, tous les jours.

Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Deruaz Stéphane N° Ordre 14184

Dr Forestier Julia N° Ordre 26072

Dr Richiardi Elsa N° Ordre 23107

Dr Sirroteau Diane N° Ordre 35786

Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations de médecine générale


Chirurgie de convenance et générale


Biologie médicale vétérinaire


Imagerie médicale: radiologie, échographie


Anesthésies générales fixes et gazeuse en fonction de la nature de la chirurgie et du patient.


Délivrance des médicaments :conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire.


Ventes de produits d’hygiène , d’éducation, d’aliments physiologiques et diététiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

La surveillance du réveil des animaux opérés et ceux en hospitalisation de jour est réalisée par les vétérinaires et les auxiliaires compétentes.


La surveillance des animaux hospitalisés sur de plus longues périodes est réalisée par nos soins par rondes périodiques sans qu’il y ait de présence constante au chevet de l’animal.

Permanence et continuité des soins

Notre établissement effectue la permanence et la continuité des soins après appel téléphonique au 04-67-48-01-41 entre midi et deux, et après appel au centre d'urgences du CHV Languedocia (04-67-75-14-44) en dehors des heures d’ouverture.

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes: Chiens, chats, rongeurs et lagomorphes.

Faune sauvage avant transfert à la LPO.

 

Par mesure de prévention de tout accident pour l’animal lui même et les personnes présentes dans l’établissement , tous les chiens doivent être tenus en laisse, les chats et nacs dans une boite de transport appropriée.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de 1ère et 2 ème catégories ainsi que ceux ayant déjà fait l’objet d’une évaluation comportementale suite à une morsure, sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure et titulaire du permis de détention de chien catégorisé. 
Le recours à l’article 8 sera éventuellement présenté au propriétaire.

Admission des animaux errants.

Les animaux errants sont acceptés et les premiers soins d’extrême urgence apportés si leur état le nécessite. 
En cas d’échec d’une recherche des propriétaires l’animal sera redirigé par la personne l’ayant apporté, vers les mairies ou fourrières de l’agglomération où celui-ci a été trouvé.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client . Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client propriétaire ou délégué, de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raison de sécurité.
L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client propriétaire ou délégué.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéants les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. 
Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps des fins d’inhumation.


Nous pouvons dans les autres cas, assurer par l intermédiaire de la société S.A.D., l’incinération du corps de l’animal avec ou sans restitution des cendres. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.


Les frais d’incinération sont à la charge du client.


En attendant la prise en charge du corps de l’animal par la société S.A.D., celui-ci est conservé au congélateur dans nos locaux spécialement prévus à cet effet.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés à l'accueil .

Le total à régler donnera lieu à une facturation détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client .

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant et en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client par le biais de service bancaire.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient plusieurs jours, ou lors de chirurgie ou de soins de longue durée.


les modes de règlements acceptes sont : carte bancaire, espèces .


Les médicaments non entamés ne peuvent être repris .


Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’interêt légal en vigueur au jour de l’exigibilité de la facture seront appliqués en cas de non respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement devant le procureur de la république.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au conseil régional de l’ordre des vétérinaires de la région:

C.R.O.V Occitanie
Tél : 05.34.50.44.47
Mail : cro.occitanie@veterinaire.fr

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Responsabilité Civile Professionnelle

Notre RCP est prise en charge par la compagnie :

GAN Assurances

Direction réclamations clients

3 Place Marcel Paul

92024 Nanterre

Contrat numéro : 307250982000


Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Forestier.

Tout Vétérinaire est soumis au secret professionnel , aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

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